Droit à l'Education
"L'éducation est un droit fondamental pour tous les enfants, sans distinction".
Le Code de l'éducation, notamment son article L111-1.
Selon les besoins de l'enfant, il existe plusieurs orientations scolaires :
En milieu dit ordinaire avec des dispositifs d'appuis scolaires (Projet Personnalisé de Scolarisation, Accompagnement d'Elève en Situation de Handicap, Tiers-Temps, Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire...),
Au sein d'Etablissement Médico-sociaux,
Une Scolarisation à temps partagé entre un Etablissement Scolaire avec des dispositifs d'appuis scolaire et ou en Etablissement Médico Sociaux.
Les étapes et aménagements sont bien évidement différents selon les besoins de l'enfant.
Votre enfant est déjà scolarisé et vient de recevoir un diagnostic ? Prenez rendez-vous avec l'enseignant de votre enfant (Maternelle/Primaire) ou le professeur principal pour le (Collège/Lycée) afin de partager les informations. Demandez à ce que des aménagements soit mise en place. Il existe plusieurs dispositifs d'appuis à la scolarisation, voir les informations ci-dessous.
Si votre enfant est diagnostiqué avant d'entrer à l'école, selon les recommandations des professionnelles et selon votre opinion, vous pouvez effectuer (voir les différents dispositifs ci-dessous) un dossier MDPH pour demander des aménagements (au vu délais de traitement, n'hésitez pas à prendre de l'avance...). Vous pouvez également prendre contact avec le directeur de l'école et le futur enseignant.
Des 4 aides, seul le PPS se demande via la MPDH.
Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap (AESH).
Un.e AESH a pour objectif d'accompagner l'élève dans ses apprentissages, la vie sociale et quotidienne (selon les besoins de l'élève)
Se demande via un dossier MDPH, notamment dans le cadre d'un PPS.
Matériels Pédagogique Adapté (MPA).
Le MPA peut être un ordinateur adapté, de logiciels, de souris scanner...
Le PPS permet une prise en charge par le rectorat de l'ordinateur, mais dans le cadre d'un PAP, c'est à la famille de fournir l'ordinateur et matériels.
A- Dispositifs d'appuis scolaires
C- Médico-Social
Ce n'est pas le lieu le plus adapté aux jeunes porteurs de TND.
Nous avons mis les plus répandus pour les TND, il existe d'autres établissements adaptés pour le polyhandicap.
Vous pouvez les consultez via ce lien : Scolarisation en établissement médico-social | Mon Parcours Handicap.
Nous vous conseillons vivement la mise en place d'un PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation, il se demande via la MDPH. Ce projet est plus adapté aux besoin des enfants porteurs de Troubles du Neurodéveloppement.
Le dossier MDPH n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé, sans ce dernier, vous n'aurez aucune aide financière (ou très peu) et aucun reconnaissance de handicap.
B- Dispositifs d'appuis scolaires au sein d'Unité/Service
Si vous ne souhaitez pas faire une demande de PPS, vous pouvez demander la mise en place d'un PAP : Plan d'Accompagnement Personnalisé, conjointement avec le maître/professeur ou encore infirmier scolaire. Deuxième cas de figure, vous souhaitez mettre en place un PPS, au vu des délais MDPH, nous vous conseillons de mettre en place à PAP temporairement pour avoir des aménagements en attendant.
Contrairement à un PAP, les enseignants sont obliger de respecter les aménagements. Le PPS est opposable, cela veut dire que s'il est mal appliqué, un recours devant le tribunal administratif est possible. Le PPS permet d'avoir un Accompagnement d'Elève en situation de Handicap (AESH). Ce dernier permet également d'avoir accès à du Matériels Pédagogique Adapté (ordinateur, souris scanne, logiciels...).
Zoom sur le PPS
Qu'est-ce que le Gesvaco ? "GEVA-Sco" désigne le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. C'est un document pour évaluer les besoins des élèves en situation de handicap.
Qui doit le remplir ? L'équipe Educative avec (logiquement et légalement) la participation des parents. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est écrit dans le GEVA-Sco, mettez le dans le cadre du projet de vie.
La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la MDPH.
Elle est composée des parents de l'élève, des professeurs (majoritairement pour le collège et lycée seulement du prof principal), directeur de l'école, proviseur, CPE, et l'AESH. La famille peut également demander aux professionnels de santé de l'enfant de venir (ergothérapeute...) comme à une Association.
Il y a également le professeur réfèrent*.
Professeur réfèrent
Son rôle consiste a assurer le lien avec la famille et l'équipe éducative.
En cas de difficultés d'application du PPS tournez vous vers lui.
Zoom sur l'Equipe de Suivis de Scolarisation (ESS)
GEVA-Sco, document important dans le cadre d'une demande de PPS
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